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Conditions de garantie

Date d'entrée en vigueur : [[À COMPLÉTER : date de publication]]

Table des matières

  1. Résumé et distributeur
  2. Produits couverts et durée de garantie
  3. Ce qui est couvert
  4. Ce qui n'est pas couvert
  5. Exigences pour la validité de la garantie
  6. Enregistrement du produit
  7. Procédure de réclamation
  8. Transferabilité
  9. Garantie légale et coexistence
  10. Limitations de responsabilité
  11. Contact du service garantie

1.Résumé et distributeur

Les produits VINO® distribués au Canada par La Corporation Altrovia du Canada Inc. (NEQ 1182778566), faisant affaire sous le nom commercial VINOTECH Canada (ci-après « Vinotech »), sont couverts par une garantie limitée du fabricant.

La garantie est administrée au Canada par Altrovia, avec le soutien technique du fabricant VINO / Samyou. L'installateur certifié demeure responsable de la qualité de l'installation, conformément aux conditions décrites ci-dessous.

La présente page décrit en détail la portée, la durée, les exclusions et la procédure pour faire valoir cette garantie.

À retenir : Pour que la garantie soit activée, votre produit VINO® doit être : (1) installé par un technicien certifié du réseau Vinotech, (2) entretenu selon les recommandations du fabricant, et (3) enregistré auprès d'Altrovia dans les [[À COMPLÉTER : ex. « 60 jours »]] suivant l'installation. Sans enregistrement, la garantie n'est pas activée.

2.Produits couverts et durée de garantie

La garantie s'applique aux produits VINO® suivants, distribués par Vinotech au Canada :

Catégorie de produit Pièces Compresseur Main-d'œuvre
Thermopompes murales 10 ans 10 ans (inclus) [[À COMPLÉTER : ex. 1 an ou 5 ans]]
Déshumidificateurs [[À COMPLÉTER]] [[À COMPLÉTER]] [[À COMPLÉTER]]
Purificateurs d'air [[À COMPLÉTER]] N/A [[À COMPLÉTER]]

La durée de garantie commence à la date d'installation par un technicien certifié, ou, si l'enregistrement n'est pas complété, à la date de fabrication indiquée sur le produit.

3.Ce qui est couvert

Sous réserve des conditions d'admissibilité (voir section 5), la garantie couvre :

  • Les défauts de matériaux et de fabrication survenant dans le cadre d'une utilisation normale
  • Les pièces défectueuses — remplacement gratuit ou réparation à la discrétion de Vinotech
  • Le compresseur, selon les durées indiquées à la section 2
  • La main-d'œuvre nécessaire au remplacement ou à la réparation, selon la durée applicable à votre produit

Toutes les pièces de rechange fournies sous garantie sont neuves ou remises à neuf, et sont couvertes pour le reste de la période de garantie originale, ou pour [[À COMPLÉTER : ex. 90 jours]], selon la période la plus longue.

4.Ce qui n'est pas couvert

La garantie ne couvre pas :

  • L'usure normale et l'entretien régulier (nettoyage des filtres, remplacement des filtres consommables, etc.)
  • Les dommages résultant d'une installation non conforme ou effectuée par un technicien non certifié
  • Les dommages causés par un défaut d'entretien selon les recommandations du fabricant
  • Les dommages causés par un usage abusif, une utilisation inappropriée ou non conforme aux instructions
  • Les dommages causés par des modifications non autorisées ou l'utilisation de pièces non originales
  • Les dommages résultant de fluctuations de tension, surtension, foudre, dégâts d'eau, incendie ou tout autre événement de force majeure
  • Les dommages résultant du transport ou de l'entreposage après la livraison
  • Les filtres, consommables et accessoires (sauf disposition contraire spécifique)
  • Les frais de déplacement hors zone de service normale du réseau d'installateurs certifiés
  • Les installations commerciales non déclarées lors de l'achat, si la garantie diffère pour cet usage
  • Les dommages indirects, consécutifs, pertes financières ou pertes d'usage

5.Exigences pour la validité de la garantie

Pour bénéficier de la garantie, les conditions suivantes doivent être respectées :

5.1 Installation par un technicien certifié

Le produit doit avoir été installé par un installateur certifié du réseau Vinotech ou par un technicien reconnu par le fabricant. Une preuve d'installation (facture, rapport de mise en service) peut être exigée.

5.2 Utilisation conforme

Le produit doit être utilisé conformément aux instructions du manuel d'utilisateur et dans les conditions d'exploitation prévues (plage de température, tension d'alimentation, etc.).

5.3 Entretien régulier

Un entretien régulier selon les recommandations du fabricant est requis. Un carnet d'entretien à jour peut être exigé pour honorer certaines réclamations.

5.4 Preuve d'achat

La facture originale d'achat ou d'installation doit être conservée et présentée lors de toute réclamation.

6.Enregistrement du produit

L'enregistrement du produit est requis pour activer la garantie. Vous devez enregistrer votre produit VINO® auprès d'Altrovia dans les [[À COMPLÉTER : ex. « 60 jours »]] suivant l'installation. Sans enregistrement, la garantie ne peut être activée.

Pourquoi enregistrer votre produit ?

  • Faciliter le traitement des réclamations de garantie
  • Recevoir les avis de rappel ou de mise à jour de sécurité, le cas échéant
  • Accéder au support technique de Vinotech
  • [[À COMPLÉTER : autres avantages, ex. extension de garantie facultative]]

Comment enregistrer votre produit

L'enregistrement se fait [[À COMPLÉTER : ex. « en ligne à vinotech.ca/enregistrement », « par courriel à warranty@vinotech.ca », etc.]]. Vous aurez besoin du numéro de série, du modèle et de votre preuve d'installation.

7.Procédure de réclamation

Si vous rencontrez un problème couvert par la garantie, suivez ces étapes :

Étape 1 — Consultez le manuel

Vérifiez d'abord si le problème peut être résolu par les étapes de dépannage indiquées dans le manuel d'utilisateur.

Étape 2 — Contactez votre installateur certifié

Votre installateur certifié est votre premier point de contact. Il pourra diagnostiquer le problème et amorcer la procédure de garantie.

Étape 3 — Contactez le service garantie Vinotech

Si votre installateur n'est plus disponible ou si vous préférez, contactez directement notre service garantie (voir section 11). Ayez en main :

  • Le numéro de série et le modèle du produit
  • La preuve d'achat ou d'installation
  • Une description détaillée du problème
  • Le numéro d'enregistrement, s'il y a lieu

Étape 4 — Diagnostic et résolution

Un technicien certifié diagnostiquera le problème sur place ou à distance. Si la réclamation est acceptée, la réparation ou le remplacement des pièces défectueuses sera effectué dans un délai raisonnable.

Délai de traitement

Nous nous engageons à traiter votre réclamation dans un délai maximum de [[À COMPLÉTER : ex. « 5 jours ouvrables »]] à compter de la réception de tous les documents requis.

8.Transférabilité

[[À COMPLÉTER — choisir l'une des options suivantes :]]

  • Option A : La garantie est transférable au nouveau propriétaire de la résidence lors de la vente. Le nouveau propriétaire doit contacter Vinotech dans les 30 jours suivant la vente et fournir une preuve du transfert.
  • Option B : La garantie est non transférable et couvre uniquement l'acheteur original.
  • Option C : La garantie pièces est transférable, mais la garantie main-d'œuvre reste liée à l'acheteur original.

9.Garantie légale et coexistence

La présente garantie conventionnelle s'ajoute aux garanties légales prévues par la Loi sur la protection du consommateur du Québec et le Code civil du Québec, notamment :

  • La garantie de qualité (article 37 LPC) : le bien doit servir à un usage normal pendant une durée raisonnable eu égard à son prix, aux conditions d'utilisation et à la nature du produit
  • La garantie contre les vices cachés (article 1726 C.c.Q.)
  • La garantie de conformité (article 37 LPC)

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de la présente garantie conventionnelle et ne peuvent y être renoncées. En cas de conflit, la disposition la plus favorable au consommateur prévaut.

10.Limitations de responsabilité

Sous réserve des dispositions impératives de la Loi sur la protection du consommateur du Québec et de tout autre droit applicable :

  • La responsabilité de Vinotech est limitée à la réparation ou au remplacement des pièces défectueuses
  • Vinotech n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou des pertes économiques (perte de profits, perte d'usage, dommages à d'autres biens, coûts d'hébergement temporaire, etc.)
  • La responsabilité totale de Vinotech ne peut excéder le prix d'achat original du produit

Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation des dommages consécutifs. Ces limitations peuvent donc ne pas s'appliquer intégralement à votre situation.

11.Contact du service garantie

Pour toute question sur cette garantie ou pour amorcer une réclamation :

Service garantie Vinotech La Corporation Altrovia du Canada Inc. (VINOTECH Canada)
NEQ 1182778566
2726 Rue Étienne-Lenoir, Laval, QC H7R 6J4
Courriel : warranty@vinotech.ca [[À CONFIRMER]]
Téléphone : 844-660-5482
Heures d'ouverture : [[À COMPLÉTER : ex. Lun-Ven, 8h-17h HE]]

Pour trouver un installateur certifié près de chez vous, visitez notre réseau d'installateurs.

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