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Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur : [[À COMPLÉTER : date de publication, ex. 1er janvier 2026]]

Table des matières

  1. Introduction et responsable
  2. Renseignements personnels collectés
  3. Finalités de la collecte
  4. Partage avec des tiers
  5. Cookies et technologies de suivi
  6. Conservation des renseignements
  7. Vos droits
  8. Sécurité
  9. Transferts hors Québec
  10. Modifications de la politique
  11. Contact

1.Introduction et responsable de la protection des renseignements personnels

La Corporation Altrovia du Canada Inc. (NEQ 1182778566), faisant affaire sous le nom commercial VINOTECH Canada (ci-après « Vinotech », « nous », « notre »), exploite le site web vinotech.ca (le « Site »). Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.

La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos renseignements personnels.

Responsable de la protection des renseignements personnels Nom : Rabie Ghia
Fonction : [[À COMPLÉTER : titre — ex. Président, DG, ou Responsable de la conformité]]
Adresse : 2726 Rue Étienne-Lenoir, Laval, QC H7R 6J4
Courriel : privacy@vinotech.ca [[À CONFIRMER ou modifier l'adresse courriel]]
Téléphone : 844-660-5482

2.Renseignements personnels collectés

Renseignements que vous nous fournissez

  • Nom, prénom
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale et code postal (pour évaluation ou mise en contact avec un installateur)
  • Informations sur votre projet HVAC (type de bâtiment, superficie, besoins)
  • Toute autre information que vous choisissez de nous communiquer

Renseignements collectés automatiquement

  • Adresse IP
  • Type et version du navigateur
  • Système d'exploitation
  • Pages consultées et durée de visite
  • Site référent (site web par lequel vous êtes arrivé sur le nôtre)
  • Cookies et technologies similaires (voir section 5)

3.Finalités de la collecte

Nous utilisons vos renseignements personnels pour :

  • Répondre à vos demandes d'information et de soumission
  • Vous mettre en contact avec un installateur certifié de notre réseau
  • Traiter vos demandes de garantie et le suivi produit
  • Améliorer nos produits, services et le fonctionnement du Site
  • Vous envoyer, avec votre consentement préalable, des communications marketing
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires
  • Prévenir la fraude, l'usage abusif et sécuriser le Site

Nous ne procédons à aucune décision basée exclusivement sur un traitement automatisé.

4.Partage avec des tiers

Vos renseignements personnels peuvent être partagés avec les catégories de destinataires suivantes :

Installateurs certifiés de notre réseau

Uniquement les renseignements nécessaires pour vous fournir un service (nom, coordonnées, description du projet). Les installateurs sont contractuellement tenus au respect de la confidentialité.

VINO® (fabricant) et Altrovia

Pour le traitement des garanties, le suivi produit et l'amélioration continue de la gamme.

Prestataires de services

Notre hébergeur web, prestataire courriel, outil d'analytique et autres services technologiques nécessaires au fonctionnement du Site.

Autorités compétentes

Lorsque requis par la loi, une ordonnance judiciaire ou une procédure légale.

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels.

5.Cookies et technologies de suivi

Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience :

Cookies essentiels

Nécessaires au fonctionnement du Site (préférences de langue, session). Ils ne peuvent être désactivés.

Cookies analytiques

[[À COMPLÉTER selon l'outil choisi : ex. « Google Analytics 4 », « Plausible », « Fathom ». Si aucun tracking installé pour l'instant, indiquer : « Actuellement, le Site n'utilise aucun cookie analytique. »]]

Cookies marketing

[[À COMPLÉTER — si aucun : « Le Site n'utilise actuellement aucun cookie marketing. »]]

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via [[À COMPLÉTER : lien vers le gestionnaire de préférences ou instructions]].

6.Conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, sous réserve des obligations légales de conservation :

  • Demandes de soumission non converties : 24 mois
  • Communications avec le service client : 36 mois
  • Dossiers de garantie : durée de la garantie + 3 ans
  • Cookies analytiques : 14 mois
  • Journaux de sécurité (logs) : 12 mois

Au-delà de ces durées, vos renseignements sont anonymisés ou détruits de manière sécurisée.

7.Vos droits en vertu de la Loi 25

En tant que résident du Québec, vous disposez des droits suivants sur vos renseignements personnels :

  • Droit d'accès — obtenir une copie de vos renseignements que nous détenons
  • Droit de rectification — corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques
  • Droit de suppression — demander la suppression de vos renseignements (sous réserve d'obligations légales de conservation)
  • Droit de retrait du consentement — retirer votre consentement au traitement, avec effet pour l'avenir
  • Droit à la portabilité — recevoir vos renseignements dans un format structuré et couramment utilisé
  • Droit d'opposition — vous opposer au traitement pour des motifs sérieux et légitimes
  • Droit de plainte — porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)

Pour exercer ces droits, veuillez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 1). Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de votre demande.

8.Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Ces mesures incluent notamment :

  • Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
  • Contrôles d'accès et authentification
  • Formation du personnel à la protection des renseignements personnels
  • Ententes contractuelles avec nos prestataires
  • Journalisation des accès aux renseignements sensibles

Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'étant totalement sûre, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous en informerons les personnes concernées et la CAI conformément à la Loi 25.

9.Transferts hors Québec

Certains de nos prestataires (hébergement, courriel, analytique) peuvent être situés hors du Québec, notamment aux États-Unis ou dans d'autres juridictions canadiennes. Avant tout transfert, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée conformément à la Loi 25 et prenons des mesures raisonnables pour assurer une protection équivalente, incluant des clauses contractuelles types.

Vous pouvez obtenir plus de détails sur ces transferts en contactant le responsable de la protection des renseignements personnels.

10.Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette politique de temps à autre pour refléter des changements dans nos pratiques ou dans la législation. La date d'entrée en vigueur au haut de la page indique la dernière mise à jour.

Les modifications importantes vous seront communiquées de manière proéminente sur le Site ou, si nécessaire, par courriel. Votre utilisation continue du Site après ces modifications constitue votre acceptation de la politique révisée.

11.Contact

Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits :

Responsable de la protection des renseignements personnels La Corporation Altrovia du Canada Inc. (VINOTECH Canada)
NEQ 1182778566
2726 Rue Étienne-Lenoir, Laval, QC H7R 6J4
Courriel : privacy@vinotech.ca
Téléphone : 844-660-5482

Si vous estimez que nous n'avons pas répondu adéquatement à votre demande, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec :

Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) Site web : www.cai.gouv.qc.ca
Téléphone : 1 888 528-7741
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